Définir la propriété Intellectuelle

Il est indispensable de bien faire la différence entre les 2 parties qui la composent. Ces deux concepts font l'objet de deux sections à l'intérieur du Code de la Propriété Intellectuelle.

La propriété industrielle : concerne tout ce qui touche aux inventions, innovations et aux marques :
- Marques et dénominations sociales,
- Brevets,
- Dessins et modèles,
- Appellations d'origine et indications géographiques.

La propriété littéraire et artistique, qui correspond aux droits d'auteurs sur les créations de l'esprit. Elle regroupe les différents domaines artistiques et créatifs :
- Oeuvres littéraires,
- Logiciels,
- Peinture et arts plastiques,
- Musique (y compris les artistes interprètes et les producteurs),
- Cinéma,
- Architecture.

Pour approfondir
Celog : Présente les parties du code de la PI liées au droit d'auteur (version annotée).
Juriguide : Une sélection de liens sur la propriété intellectuelle.
Annuaire de la PI : Annuaire de sites traitant du sujet classés par catégories.
Internet et droits d'auteur : un article très complet sur les lois relatives à l'internet

Les institutions référentes

Inpi : Institut National de la Propriété Industrielle. Institution française qui s'occupe entre autres de recevoir, analyser et valider les dépots de brevets. Elle est présente en région grâce à 15 antennes locales.

Ompi : Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle. Le siège est basé à Genève et a pour objectif de promouvoir la propriété intellectuelle, de favoriser la coopération entre les Etats et de produire des règlementations mondiales sur des sujets sensibles. Elle compte actuellement 180 membres.

Intellectual property links : liste des sites web des institutions nationales ainsi que de nombreux autres liens intéressants compilés par un avocat européen spécialiste des brevets.

Propriété intellectuelle et référencement

La contrefaçon de marques
Il est strictement interdit d'utiliser des mots-clés représentant des marques concurrentes ou similaires pour son référencement. Que ce soit en tant qu'éléments d'optimisation (titres, descriptions) ou pour les campagnes de positionnement payant. Des affaires ont opposé les prestataires de liens sponsorisés à des sociétés privées pour avoir laissé utiliser leur marque comme mot-clé par des entreprises concurrentes. Par contre, il "peut être possible" d'insérer des noms de marques dans le cadre de la promotion de produits liés à l'activité du site.

Ne pas tromper l'internaute
Comme toute communication publicitaire, la description du site ou le contenu de l'annonce ne doit pas tromper l'internaute sur la vrai nature du site ou de ses produits. Cette règle n'est pas issue de la propriété intellectuelle mais il semble intéressant de la rapeller ici.

Liens :
Article de l'Expansion sur l'Affaire Overture/Google/Geico.
Article du JDN : un autre conflit opposant les assurances Axa à Google.
Le droit du référencement : un article présentant tous les aspects juridiques liés à cette activité.
La responsabilité des outils de recherche : les outils de recherche et le Droit.

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